Demande d'autorisation de prospection

Madame, Monsieur,

A.A.A.R.T.O.P sollicite l'autorisation d'exécuter des recherches sur votre terrain situé à :

Adresse :................................................................................................

.................................................................................................

Commune :..............................................................................................

Code postal :..............................Téléphone.................................................

_Cette autorisation nous permettra d'utiliser nos appareils en tant qu'activité de loisir.

_Nous précisons que nous respectons l'ensemble des lois qui régissent de près ou de loin notre
activité. Par conséquent aucune contrainte légale ne pourra venir vous perturber.

_Chaque membre de cette association est couvert par une assurance responsabilité civile.

_Nous sommes à votre disposition pour rechercher tout objet métallique tel que bijoux, outil rare ou précieux, que vous auriez perdu ou tout dépôt ancien que vous souhaiteriez essayer de mettre à jour.

_En cas de découverte touchant la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie nous nous chargeons des déclarations légales, si cette découverte est constituée d'un "trésor” découvert fortuitement au détecteur de métaux, nous conseillons à nos membres de ne pas creuser et de le laisser sur place. Une déclaration de découverte telle que prévue par la loi du 27 Septembre 1941 en cas de découverte fortuite sera affectée conjointement par le propriétaire et le découvreur à la mairie de la localité où a eu lieu la découverte. Nous organiserons une garde jusqu'à ce qu'un archéologue se déplace (afin de permettre une étude scientifique des couches environnantes. Le propriétaire du terrain étant propriétaire du sol et de ce qu'il contient (article 552 du code civil) Il est donc propriétaire de tout ce qui pourrait être découvert lors de prospection électromagnétique.

_Cependant, un partage à parts égales entre le propriétaire et le découvreur tel que prévu par l'article 716 du code civil devra être effectué de gré à gré ou après étude scientifique (le propriétaire apportant son terrain et l'association son savoir faire en détection électromagnétique) ou suivant le pourcentage ci-après :

Soit ......% pour le propriétaire du terrain, ......% pour le découvreur.

_Dans tous les cas, nous participons activement à la dépollution des objets métalliques que détectent nos appareils. (Par exemple : capsules, tirettes, papiers aluminium des paquets de cigarette, cartouches de chasse, déchets métalliques de toutes origines...).

_Nous vous remercions par avance de nous accorder l'autorisation sollicitée, en signant au dos et en nous retournant deux exemplaires de la présente. (éventuellement, prière de tenir informée(s) la (les) personne(s) chargée(s) du gardiennage ou/et les chasseurs du lieu, merci).

_Espérant vous intéresser à notre passion, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, Messieurs, l'expression de nos salutations distinguées.

Fait en deux exemplaires à nous envoyer signés, (nous vous renverrons votre exemplaire par retour de courrier paraphé par le responsable de AAARTOP):

                                Le Propriétaire ou son ayant droit :                                                         Le responsable de AAARTOP :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Envoyer à : A.A.A.R.T.O.P, Terre-plein des écluses, quai de Bacalan, 33300, BORDEAUX