LOI N°89-900DU 18 DÉCEMBRE 1989 RELATIVE A L’UTILISATION DES DÉTECTEURS DE MÉTAUX |
Art. 1er -
Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques,
à l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la
préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie, sans avoir, au préalable,
obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification
du demandeur ainsi que la nature et des modalités de la recherche.
Art 2nd -
Toute publicité ou notice d’utilisation concernant les détecteurs de métaux
doit comporter le rappel de l’interdiction mentionnée à l’article 1er de la présente
loi, les sanctions pénales encourues, ainsi que les motifs de cette
réglementation.
Décret
n°91-787 du 19 août 1991
_CONCERNANT
L’AUTORISATION D’UTILISER DES DÉTECTEURS DE MÉTAUX .
Art 1er –
L’autorisation d’utiliser du matériel permettant la détection d’objets
métalliques, prévue à l’article 1er de la loi du 18 décembre 1989, est
accordée, sur la demande de l'intéressé, par l’arrêté du préfet de la région
dans laquelle est située le terrain à prospecter.
La demande
d’autorisation précise l’identité, les compétences et l’expérience de son
auteur ainsi que la localisation, l’objectif scientifique et la durée des prospections
a entreprendre.
Lorsque les
prospections doivent être effectuées sur un terrain n’appartenant pas à
l’auteur de la demande, ce dernier doit joindre à son dossier le consentement
écrit du propriétaire du terrain et, s’il y a lieu, celui de tout autre ayant
droit.
L’arrêté
accordant l’autorisation fixe les conditions selon lesquelles les prospections
devront être conduites.
Lorsque le
titulaire d’une autorisation ne respecte pas les prescriptions, le préfet de
région prononce le retrait de l’autorisation.